Date de publication : 6/ 05/ 2012

Rapport Gautrin : Gouverner autrement

En juin 2004, le député de Verdun, Henri-François Gautrin, déposait un document intitulé “Rapport sur le Gouvernement en ligne : Vers un Québec branché pour ses citoyens“, qui a débouché entre autres sur la création d’un portail unique des services gouvernementaux.

En octobre 2010, le Premier Ministre Charest à re-mandaté Henri-François Gautrin pour analyser les incidences pour la société québécoise, et en particulier pour le gouvernement, de l’utilisation de plus en plus répandue du Web 2.0 et de ses réseaux sociaux. Une consultation publique a été amorcée au printemps 2011 et tout le monde pouvait y faire des suggestions.

Dès le départ, l’utilisation d’IdeaScale pour collecter et colliger les idées annonçait quelque chose de différent pour cette consultation. Au moment de publier ce billet, 479 personnes avaient soumis 124 idées. Il y a eu 785 commentaires et 2316 votes pour classer ces idées. La richesse en innovation qui a été collectée est impressionnante. On a soumis des idées concernant la transparence du gouvernement en proposant, par exemple un tableau de bord couvrant tous les projets gouvernementaux, ou une politique de gouvernement ouvert et des idées sur la participation citoyenne comme la création d’un site où les citoyens peuvent ajuster les priorités du gouvernement. La qualité et l’ingéniosité de certaines idées font qu’elles méritent une sérieuse attention.

Le rapport Gautrin devait être livré à la fin de 2011 mais a été reporté à la fin janvier 2012, puis à la mi-février et enfin, à la mi-mars. Il a finalement été déposé le 2 mai à l’Assemblée Nationale et est disponible ici.

Les constats les plus intéressants (à mon avis) sont

  • Plusieurs gouvernements ont pris le virage du Web 2.0 en l’intégrant à leur administration, comme les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Ceux-ci ont mis en place une politique de divulgation proactive des données en plus d’en libéraliser l’accès. Ils se sont munis d’une vision de l’évolution des services publics, qui leur a permis d’innover dans la prestation de services, dans les processus de gestion et dans leurs relations avec leur personnel.
  • Le Web 2.0 au gouvernement du Québec n’est pas uniquement un projet technologique, mais un changement de culture et de comportements organisationnels qui doit émaner de la plus haute autorité gouvernementale.

Une trentaine de recommandations ont été présentées au gouvernement. Parmi les recommandations les plus intéressantes et les plus importantes (toujours à mon avis) on retrouve:

  • Recommandation 1 : Que le gouvernement divulgue progressivement et de manière proactive, sur un site unique, l’ensemble des données gouvernementales. Ces données devraient être disponibles dans des formats libres et compatibles avec les logiciels de traitement de données.
  • Recommandation 2 : Que le gouvernement du Québec s’engage à stimuler et à favoriser la participation citoyenne à l’élaboration et à l’évaluation de ses actions et de ses politiques.
  • Recommandation 11 : Que soit mis en place, parallèlement au site de divulgation des données gouvernementales, un système de rétroaction qui permettra de mieux cibler les besoins des citoyens et ceux des entreprises.
  • Recommandation 29 : Que le Québec poursuive ses efforts afin de donner accès à la bande passante à haute vitesse sur la totalité de son territoire.
  • Recommandation 31 : Que le coût d’accès à Internet et aux outils technologiques reste raisonnable.

Ces recommandations sont profondément transformatrices. Elles s’inscrivent dans une vision actualisée de la démocratie. La démocratie repose sur l’accès (Recommandation 29 et 30) à l’information – toute l’information (Recommandation 1), la liberté d’expression (Recommandation 2), et l’écoute sensible du pouvoir (Recommandation 11).

Un des problèmes démocratiques majeurs qu’on expérimente en tant que société en ce moment est une perte de confiance dans l’appareil politique. Un espèce de ras-le-bol ambiant s’exprime de plusieurs façons, dont, une désaffectation des bureaux de scrutin par les jeunes. En 2008, le taux de participation fut de 57.43%, le taux le plus bas depuis plus de 70 ans. Ce déficit de confiance mine les fondements mêmes de notre démocratie Québécoise et peut aller jusqu’à exacerber un sentiment d’illégitimité advenant un trop faible taux de participation à une élection donnée. Il n’y a aucune provision pour un taux minimum de participation dans la loi électorale afin de déclarer un candidat ou un parti gagnant.

De plus, il est impératif que la population ait l’impression d’être entendue et écoutée et que ses revendications ne tombent pas à plat. Quand un groupe a l’impression que ses revendications et ses manifestations ne rencontrent qu’une sourde oreille, et qu’aucun autre moyen de pression n’existe ou ne semble porter fruit, les actes violents se présentent alors comme une action politique envisageable – ce qui ne devrait jamais être le cas.

La gouvernance d’un état devrait être une fonction sociale, pas l’attribut d’une oligarchie ou d’une ploutocratie.

Ces recommandations vont dans ce sens en favorisant la participation citoyenne à la gouvernance. Ce sont donc d’excellentes recommandations mais, personnellement, j’irais beaucoup plus loin. Par exemple :

  • Tous les projets financés à plus de X% (50% peut=être?) par des deniers publics devraient déposer tous leurs documents (procès-verbaux de réunions, cédules d’implantation, personnel attitré, sous-traitants, soumissions, rapports de progrès, correspondances, plans, devis, etc.) dans des délais raisonnables (à définir et selon le projet) sur un site web gouvernemental, public et ouvert à tous pour analyse et consultation. Le tout daté, versionné, authentifié et protégé.
  • Toutes les compagnies publiques devraient présenter et cumuler leurs rapports financiers sur un site web, en format standard et uniforme, lisible par des applications. Et ce rétroactivement à la date où la compagnie est devenue publique.
  • Toutes les données amassées par les tous les gouvernements devraient être dépersonnalisées (être anonymes) et rendues publiques, encore une fois, en format lisible par des applications. Notamment, les données brutes et interprétatives des sondages payés à même l’argent public, les données annuelles de taxation et d’impôt, de salaire, professions, géographiques, scolaires, municipales, etc.

Quand j’écris « en format lisible par des applications », je ne veux pas dire des fichiers Excel ou PDF, mais un format data, com JSON ou XML, avec possibilité de requêtes spécifiques. Le rapport Gautrin va d’ailleurs en ce sens.

De telles mesures permettraient entre autres de faire de l’externalisation ouverte (crowdsourcing) avec la vérification des projets gouvernementaux. Un seul vérificateur peut y aller pointu, mais devant l’énorme quantité d’information gouvernementale créée chaque jour, des milliers d’yeux ou des applications pourraient effectuer une surveillance beaucoup plus large et pointer les anomalies au vérificateur. Il est possible que personne ne regarde certains projets ou certaines données, mais seulement la possibilité qu’une anomalie soit découverte et que la trace dans les données puisse être remontée semble suffisante pour au moins réduire le taux de corruption, de copinage et autre fléau.

Les chercheurs de tout acabit bénéficieraient aussi grandement d’un tel torrent de données. Il deviendrait beaucoup plus facile de croiser des données de sources diverses afin de faire ressortir des corrélations inattendues. En fait, une telle quantité de données cache des patrons qui ne peuvent être découverts qu’en utilisant des analyses statistiques, des croisements originaux et une présentation intuitive. Regardez quelques vidéos d’Hans Rosling si vous avez besoin d’être convaincu (celui-ci plus particulièrement). Une nouvelle industrie de services pourrait même émerger de telles mesures.

Bref, ce rapport est un pas rafraichissant dans la bonne direction et sa conclusion me semble très juste: le gouvernement du Québec doit démontrer sa volonté d’être plus transparent, participatif et collaboratif : IL DOIT APPRENDRE À GOUVERNER ENSEMBLE.

Si cet excellent rapport n’est pas tabletté, je prédis que la démocratie 2.0 au Québec sera une démocratie participative et les changements qui nous attendent à long terme sont aussi importants que l’émergence de la démocratie elle-même. On pourrait même espérer voir le début de la fin des mini dictatures de 4 ans.


Pour en savoir plus:


Intéressé par la science, les technologies, l'innovation, l'art, le design et la créativité. Enjeux globaux, à moyen et long termes. Architecte en logiciel, développeur, astrophysicien. Humaniste séculier, sceptique, rationaliste, curieux. Photographe, poète à ses heures, blogueur. Humain concerné.

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