La Commission Charbonneau annonce sur son site web http://www.ceic.gouv.qc.ca/que des membres du public peuvent se faire déclarer soit « Participants » ou « Intervenants » auprès de la Commission.  Pour ce faire, les personnes intéressées doivent en premier lieu répondre aux critères émis sur le site, puis ensuite faire une demande écrite, en indiquant le nom de leur avocat qui verra à les représenter.

La personne qui désire obtenir un statut doit également signer un affidavit indiquant, en outre, qu’elle a pris connaissance des Règles de procédure de la Commission et qu’elle s’engage à les respecter. On peut consulter le manuel des procédures de la Commission en cliquant ici.

Ces règles de procédures décrivent en détails les droits que chaque statut accorde lors des auditions.  Il est également prévu que toute personne ayant le statut de participant ou d’intervenant peut être représenté par avocat.

Bien que les auditions seront publiques, la Commission peut toujours ordonner un huis-clos ou une ordonnance de non publication, suivant les critères indiqués aux règles de procédures. Notamment, on parle de protection des parties ou témoin, protection des enquêtes policières en cours, protection à la vie privée et protection contre la diffamation, protection des renseignements confidentiels ou pour le respect de tout autre droit, lorsque jugé nécessaire par la Commission. On réalise donc que les raisons pour ordonner un huis-clos ou une non publication sont très larges.

D’autre part, un témoin pourra demander à la Commission d’adopter des mesures visant à préserver son anonymat et identité. Ceci accorde au témoin le droit de ne pas voir son image ou sa voix rendue publiques, de même que de témoigner à huis-clos.

Finalement, précisons également que la couverture médiatique est encadrée par les règles de procédures de la Commission.

Hier, suite aux pressions médiatiques soulevées, notamment par les commentaires de Luc Lefebvre, co-fondateur de Quebecleaks, le Gouvernement a retiré sur son site web la page (non sécurisée) par laquelle le public pouvait écrire à la Commission.

Puisque la sécurité est capitale dans le cadre d’une telle Commission, nous croyons fermement que le public intéressé devrait, pour le moment, profiter d’une plateforme électronique comme celle offerte par Québecleaks , afin de transmettre en toute confidentialité des documents sensibles, en précisant que ces documents doivent être remis aux Procureurs de la Commission, en toute confidentialité.

Louis Sirois, avocat

Avocat, militant pour une meilleure éthique et transparence politique. Les opinions exprimées ici sont essentiellement personnelles et n'impliquent nullement mon cabinet d'avocats.

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