Un peu d’histoire, svp…

Le plus âgés d’entre nous se rappelleront l’Honorable Maurice Duplessis, alors premier Ministre du Québec qui, en 1937, a adopté la Loi protégeant la province contre la propagande communiste, ou mieux connu sous le nom de loi sur le cadenas.

Sous prétexte de protéger le Québec contre la montée du communisme et du bolchevisme, un Juge pouvait donc faire fermer une maison ou autre lieu, pour une période d’un an.

L’auteur EUGENE A. FORSEY, dans l’encyclopédie canadienne, relate que : « Cette loi québécoise adoptée en 1937 (Loi concernant la propagande communiste) permet au Procureur général de fermer, pour un an, tout édifice utilisé pour faire la propagande du « communisme et du bolchevisme » (sans les définir). Un juge peut ordonner la réouverture, si le propriétaire peut prouver que l’édifice n’a pas servi à cette fin pendant la dernière année. De plus, la loi autorise le Procureur général à confisquer et à détruire tout matériel imprimé de propagande communiste et bolchevique. Toute personne ayant imprimé, publié ou diffusé ce genre de document peut être emprisonnée pendant un an, sans appel. En 1957, la Cour suprême du Canada déclare cette loi inconstitutionnelle, puisqu’elle empiète sur le droit criminel, un champ de compétence fédérale. »

Dans les faits cependant, il fut démontré que cette loi n’a servi qu’à faire fermer des locaux syndicaux, des salles de rédaction de journaux ou oppresser des Témoins de Jéhovah. Ce n’est donc pas par hasard qu’en 1957, ladite loi sur le cadenas fut jugée inconstitutionnelle.

Évidemment, à la belle époque des années ‘30, il n’y avait pas l’Internet, ni Twitter, Facebook, pas même la télévision ! La censure devait donc s’opérer là où on croyait la dénicher : dans les salles obscures de petits journaux, ou dans des locaux de délégués syndicaux, au fond des ruelles.

Mettre le cadenas à la porte !! Voilà donc le moyen ingénieux et efficace prôné par l’État, afin de contrer l’émergence d’idées et de concepts insidieux.

75 ans plus tard, qu’en est-il de la censure en Occident ?

Nous avons évidemment encore des journaux écrits, des locaux syndicaux, mais nous avons aussi la télévision, le téléphone intelligent, l’Internet, les blogs, Twitter, Facebook, Youtube, LiveStream et surtout, la capacité de nous exprimer à partir de n’importe où sur la planète, en temps réel et de partager non seulement des textes, mais également des vidéos et autres documents.

Les instruments de censure doivent donc être davantage sophistiqués et adaptés à notre époque.  Mais comment arriver à cette fin ? Simple, il s’agit de créer un « interrupteur » de l’Internet, comme celui d’une lampe de table, on appuie sur le bouton et on éteint le web : BlackOut.

C’est exactement ce qui est arrivé lors du printemps arabe, notamment en Tunisie et en Égypte.  Les gouvernements ont carrément procédé à un blackout des systèmes de communication, pour empêcher les gens de communiquer entre eux. Néanmoins, pour une rare fois, Google et Facebook ont utilisé leur technologie commune pour détourner cette censure et permettre aux gens de continuer à communiquer entre eux.

Riche de ces observations, le gouvernement américain a donc décidé de procéder autrement, dans l’éventualité fort probable d’un « printemps américain ». Comment ? En reproduisant le modèle de la loi sur le cadenas, version 2.0.

Mais cette fois, au lieu de brandir le spectre du communisme, on parle de la nécessité de prévenir le piratage des droits d’auteurs. Autre temps, autres mœurs !

Certes cela se présente comme une cause juste et noble, mais lorsque l’on analyse en substance la portée de la loi SOPA, on réalise qu’il s’agit carrément d’un instrument de censure radical pouvant techniquement fermer n’importe quel site web, incluant Google…

Laisser entre les mains de fonctionnaires et d’agent gouvernementaux, cette loi devient ni plus ni moins une application sur les mesures de guerre. Avec de grands pouvoirs, vient aussi de grandes responsabilités et les citoyens sont en droit de s’attendre à ce que ceux qui les exercent le fasse avec discernement,  jugement et pondération.

Dans la foulée du mouvement Occupy américain et de l’intransigeance avec laquelle le gouvernement stagne, il est aisé de comprendre que de très importantes compagnies, telles que Google, Twitter, Facebook, Yahoo, Ebay et LInkedIn aient manifesté leur plus profond désaccord face à cette loi, de même que de nombreuses organisations des droits civiques et évidemment, le collectif Anonymous.

L’avenir nous dira rapidement si les craintes des opposants à cette loi sont fondées, mais dans l’intérim, l’incertitude entourant l’application de la loi SOPA contribue à empoisonner un climat social déjà très largement précaire.

Louis Sirois, avocat

Avocat, militant pour une meilleure éthique et transparence politique. Les opinions exprimées ici sont essentiellement personnelles et n'impliquent nullement mon cabinet d'avocats.

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